Catégorie : Patrimoine
Plus-values immobilières : usufruit, nue propriété, pleine propriété
Cession de la pleine propriété de biens immobiliers par un nu propriétaire devenu plein …
Plus-values de valeurs mobilières : usufruit, nue propriété, pleine propriété
Cession de la pleine propriété de titres par un nu propriétaire devenu plein propriétaire …
L’usufruitier de parts sociales n’a pas la qualité d’associé
Jusqu’à cet avis de la Cour de cassation du 1er décembre 2021, la doctrine …
Présents d’usage : la fin d’année approche, que puis-je faire ?
La Première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 …
Caractère animateur d’une holding : la matérialisation par des moyens apparents et concrets
Au cœur d’une jurisprudence florissante en la matière (cf. article Pacte Dutreil : les …
Déclarer un don manuel en ligne
Depuis le 30 juin 2021, il est possible de déclarer en ligne un don …
Pacte Dutreil : les commentaires de l’administration fiscale (06/04/2021)
Le Pacte Dutreil est un avantage fiscal accordé dans le cadre de la transmission …
La rémunération reportée du gérant est-elle imposée à l’IR ?
L’impôt sur le revenu concerne l’ensemble des revenus et gains de toute nature encaissés …
Une exonération de 100 000 € pour renforcer votre trésorerie sociétaire jusqu’au 30/06/2021
La Loi de finances rectificative 2020-III prévoit une exonération de 100 000 € en …
Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?
Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?
Depuis la loi du 2 août …