Plus-values de valeurs mobilières : usufruit, nue propriété, pleine propriété
Cession de la pleine propriété de titres par un nu propriétaire devenu plein propriétaire (extinction de l’usufruit)
Principes
Dans cette note :
- PP : pleine propriété
- NP : nue propriété
- UF : usufruit
Durée de détention
La durée de détention est calculée à partir de la première des deux acquisitions :
- Date de donation de la nue propriété
- Date de succession pour laquelle la nue propriété a été attribuée aux enfants et l’usufruit au conjoint survivant
Détermination du prix de revient
Le prix de revient est déterminé par la valeur de la nue propriété au jour de la donation.
Exemple
Valeur de la pleine propriété des titres au jour de la donation : 100
Valeur de la nue propriété : 70
Valeur UF conservé : 30
Extinction de l’usufruit : le nu propriétaire devient plein propriétaire.
Cession de la pleine propriété des titres : prix de revient = 70
Exception
Détermination du prix de revient
Le plein propriétaire initial transmet à la fois l’usufruit et la nue propriété à des personnes différentes. Le nu propriétaire devient plein propriétaire par extinction de l’usufruit.
Prix de revient pour le nouveau plein propriétaire : valeur de la pleine propriété au jour de la double transmission.
Exemple
Monsieur et Madame, mariés sous le régime de la séparation, décès de Monsieur.
Titres appartenant au défunt : valeur PP = 100.
Le conjoint survivant reçoit l’usufruit : valeur UF = 30.
Les enfants reçoivent la nue propriété : valeur NP = 70.
Décès de Madame, usufruitière.
Cession des titres par les enfants devenus pleins propriétaires : prix de revient = 70 + 30 = 100
Plus-value sur valeurs mobilières : cession après extinction de l’usufruit
Usufruit acquis par voie d’extinction – Mémento Fiscal 2022
Durée de détention – Mémento Fiscal 2022
Source : Mémento Fiscal 2022 – Editions Francis Lefebvre