Comment protéger mon conjoint ? Mon partenaire de pacs ? Mon concubin ?
- Changement /Aménagement de régime matrimonial (clause de réversion d’usufruit, clause de préciput, société d’acquêts)
- Aménagement du PACS
- Testament / Donations
- Assurance-décès / Assurance-vie
- Complémentaire santé
- Prévoyance
- Legs graduels / résiduels
- Techniques sociétaires
Comment protéger mes enfants ?
- Tuteur aux biens et/ou à la personne
- Exécuteur testamentaire
- Mandat de protection future
- Clause bénéficiaire
- Testament / Donation
Ma famille est recomposée, comment concilier les intérêts ?
- Adoption simple ou plénière
- Testament
- Régime de séparation de biens
- Donation graduelle ou résiduelle
Comment valoriser mon épargne ?
- Analyse de l’horizon d’investissement / du risque acceptable / de l’objectif de rendement
- Construction d’un portefeuille dédié par une sélection rigoureuse et une décorrélation des fonds (ou supports d’investissement), un contrôle du risque et une optimisation de la performance
- Diversification de mes solutions d’investissement
Comment maîtriser mon impôt sur le revenu ?
- Créer des déficits imputables sur le revenu global
- Privilégier les dividendes et les plus-values mobilières aux revenus
- Opérer des rachats sur mes contrats d’assurance-vie
- Réaliser des dépenses ouvrant droit à un crédit ou à une réduction d’impôt : immobilier, FCPI, FIP, Dons, PERP…
Comment limiter mon IFI ?
- Plafonner mon IFI
- Donner de la pleine propriété ou de l’usufruit d’un bien
- Acquérir des biens exonérés totalement ou partiellement d’IFI: bois et forêts…
- Céder des biens immobiliers au profit de placements financiers
- S’expatrier
Comment anticiper mon départ prochain à la retraite ?
- Évaluer le montant de ma future retraite
- Réaliser un bilan prévoyance
- Définir un budget familial
- Adhérer à un contrat Madelin, un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ou à un Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
- Réduire mon exposition au risque sur une partie de mes investissements
- Acquisition en nue-propriété
Je souhaite aider mes enfants, comment procéder ?
- Don manuel de sommes d’argent
- Donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier
- Création d’une société civile de gestion de portefeuille avec clause de répartition des dividendes spécifique
- Renonciation anticipée à l’action en réduction au profit d’un enfant handicapé
Comment maintenir mon niveau de vie ?
- Opérer des rachats sur mes contrats d’assurance-vie
- Réorienter mes investissements vers des solutions sources de revenus : usufruit de parts de SCPI,
investissement locatif…
- Maîtriser mon niveau d’imposition : IFI / Impôt sur le revenu
Comment financer ma retraite sans éroder le capital que je souhaite transmettre à mes enfants ?
- Créer une société civile de portefeuille
- Ouvrir un contrat de capitalisation
- Démembrer le contrat de capitalisation
- Rédiger une convention de quasi-usufruit
Je suis propriétaire d'un bien immobilier générateur d'un forte imposition, que faire ?
- Calculer le rendement net et la rentabilité de ce placement avant toute décision
- Envisager les conséquences juridiques, fiscales et financières d’une cession
- Orienter le produit de la vente vers de nouveaux supports d’investissement
- Apporter le bien à une SCI constituée avec mes enfants
- Donation trans-générationnelle (donation des grands-parents aux petits-enfants)
- Cession du bien et réinvestissement dans un contrat d’assurance-vie
Je souhaite investir dans l'immobilier sans me soucier des contraintes de gestion du bien. Existe t-il des solutions ?
- Acquisition de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- Investissement dans des parts d’OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier)
- Souscription de parts de SIIC (Société d’Investissement Immobilier Côtée)
Je suis fortement imposé, l'immobilier est-il une solution pour moi ?
- Immobilier défiscalisant : Pinel, Malraux…
- Déficit foncier
- Statut fiscal : revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les sociétés
Je souhaite investir dans l'immobilier. Quelle voie emprunter ?
- Location nue
- Statut de loueur en meublé non professionnel
- Location en meublé de tourisme, gîtes, location saisonnière
- Opérations de marchand de bien
Quelles solutions pour optimiser la détention de l’immobilier de mon entreprise ?
- Modalités d’acquisition des immeubles professionnels (mode de détention, financement, imposition)
- Apport de l’usufruit temporaire d’un immeuble à ma société d’exploitation
- Conclusion d’un bail à construction
QUESTIONS PROFESSIONNELLES
Je souhaite créer mon entreprise
- Organisation capitalistique
- Détermination du régime fiscal
- Protection sociale
- Mode de détention de l’immobilier
Je souhaite reprendre une entreprise
- Financement de l’acquisition
- Garanties (cautionnement, hypothèque, optimisation de la garantie décès)
- Optimisation du montage de reprise
Comment protéger mon entreprise en cas de décès / incapacité
- Souscription d’une assurance Homme clé
- Rédaction d’un mandat de protection future : c’est moi qui décide à l’avance des pouvoirs qui seront confiés à mon ou mes mandataires
- Modification des statuts et mise en place d’une gestion collégiale, d’une co-gérance ou nomination de présidents successifs…
- Assurance croisée entre associés
Je souhaite en cas de décès, désigner dès aujourd'hui le ou les futurs dirigeants de ma société, est-ce possible ?
- Conclusion d’un mandat à effet posthume chez mon Notaire : une ou plusieurs personnes de confiance choisies par mes soins à l’avance gérera ma société à ma place
Un de mes associés cède ses parts, je ne souhaite pas qu'un nouvel associé entre au capital. Comment procéder ?
- Rachat des titres par la société (réduction de capital non motivée par des pertes)
- Verrouillage des statuts
- Pacte d’actionnaires
Comment optimiser la gestion de ma trésorerie d'entreprise ?
- Convention intragroupe de gestion de trésorerie
- Contrat de capitalisation
- Achat d’usufruit de parts de SCPI
Comment optimiser juridiquement et fiscalement la détention de mon patrimoine professionnel ?
- Création d’une holding pure ou d’une holding animatrice
- Convention d’animation et définition du rôle des filiales
- Réflexion sur le mode de détention de l’immobilier professionnel
Je souhaite anticiper la cession de ma société, comment procéder ?
- Assainissement du bilan
- Sortie ou isolement de certains actifs notamment immobiliers ou financiers
- Filialisation de mes activités sous une holding
- Encadrement des activités de la holding
Je souhaite amorcer la transmission de mon entreprise tout en conservant un pouvoir de contrôle, comment opérer ?
- Identification des repreneurs
- Création d’une holding de reprise
- Mise en place d’un pacte Dutreil
- Modification des statuts
- Pacte d’actionnaires ou charte familiale
J'ai besoin de liquidités à titre personnel, que faire ?
- Réduction de capital de ma société afin de bénéficier d’un abattement pouvant aller jusqu’à 85% et ainsi récupérer la trésorerie de mon entreprise
Je cède mon entreprise, comment limiter l'impact fiscal ?
- Utiliser les différents dispositifs d’exonération partielle ou totale de plus-value
- Prévoir une donation avant cession au profit de mes enfants / petits-enfants
- Apporter les titres de ma société à une société holding soumise à l’IS afin de bénéficier du report de plus-value
- Donner des titres de ma société en pleine propriété ou en démembrement
Je souhaite transmettre ma société à mes enfants tout en percevant des liquidités, comment procéder ?
- Mise en place d’un Family Buy Out : donation avec soulte d’une partie des titres de ma société et cession de l’autre partie des titres à l’enfant repreneur
TECHNIQUES DE TRANSMISSION
Je souhaite transmettre un bien à une personne déterminée, est-ce possible ?
- Calcul de la quotité disponible et de la réserve
- Rédaction d’un testament
- Legs à titre particulier ou à titre universel
- Clause bénéficiaire et assurance-vie
Je veux éviter que le patrimoine familial soit transmis à un étranger, comment agir ?
- Libéralité graduelle
- Clause d’inaliénabilité
- Droit de retour conventionnel
Je souhaite transmettre ponctuellement des revenus à mes enfants. Si j'en ai besoin plus tard, pourrais-je les récupérer ?
- Création d’une société civile de gestion de portefeuille avec clause de répartition des dividendes spécifique
- Donation temporaire d’usufruit
- Contrat de capitalisation démembré
MAÎTRISE DES DROITS DE MUTATION
Quelles solutions s'offrent à moi pour réduire mes droits de succession ?
- Souscription de contrats d’assurance-vie
- Aménagement du régime matrimonial
- Donation
- Démembrement
- Acquisition de parts de groupements fonciers agricoles, viticoles ou forestiers
- Souscription d’un pacte Dutreil sur les titres de ma société
Que dois-je faire pour provisionner les droits de succession qu'auront à payer mes enfants ?
- Assurance-décès / Assurance-vie
- Liquidités
Quel est le rendement du fonds Euro ?
Historique du rendement moyen annuel du fonds Euro :
- 2021 : 1.00%
- 2020 : 1.30%
- 2019 : 1.50%
- 2018 : 1.80%
(source : FFA)
