QUESTIONS PERSONNELLES

FAMILLE

Comment protéger mon conjoint ? Mon partenaire de pacs ? Mon concubin ?

  • Changement /Aménagement de régime matrimonial (clause de réversion d’usufruit, clause de préciput, société d’acquêts)
  • Aménagement du PACS
  • Testament / Donations
  • Assurance-décès / Assurance-vie
  • Complémentaire santé
  • Prévoyance
  • Legs graduels / résiduels
  • Techniques sociétaires

Comment protéger mes enfants ?

  • Tuteur aux biens et/ou à la personne
  • Exécuteur testamentaire
  • Mandat de protection future
  • Clause bénéficiaire
  • Testament / Donation

Ma famille est recomposée, comment concilier les intérêts ?

  • Adoption simple ou plénière
  • Testament
  • Régime de séparation de biens
  • Donation graduelle ou résiduelle

DÉVELOPPER ET OPTIMISER

Comment valoriser mon épargne ?

  • Analyse de l’horizon d’investissement / du risque acceptable / de l’objectif de rendement
  • Construction d’un portefeuille dédié par une sélection rigoureuse et une décorrélation des fonds (ou supports d’investissement), un contrôle du risque et une optimisation de la performance
  • Diversification de mes solutions d’investissement

Comment maîtriser mon impôt sur le revenu ?

  • Créer des déficits imputables sur le revenu global
  • Privilégier les dividendes et les plus-values mobilières aux revenus
  • Opérer des rachats sur mes contrats d’assurance-vie
  • Réaliser des dépenses ouvrant droit à un crédit ou à une réduction d’impôt : immobilier, FCPI, FIP, Dons, PERP…

Comment limiter mon IFI ?

  • Plafonner mon IFI
  • Donner de la pleine propriété ou de l’usufruit d’un bien
  • Acquérir des biens exonérés totalement ou partiellement d’IFI: bois et forêts…
  • Céder des biens immobiliers au profit de placements financiers
  • S’expatrier

MATURITÉ

Comment anticiper mon départ prochain à la retraite ?

  • Évaluer le montant de ma future retraite
  • Réaliser un bilan prévoyance
  • Définir un budget familial
  • Adhérer à un contrat Madelin, un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) ou à un Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
  • Réduire mon exposition au risque sur une partie de mes investissements
  • Acquisition en nue-propriété

Je souhaite aider mes enfants, comment procéder ?

  • Don manuel de sommes d’argent
  • Donation temporaire d’usufruit d’un bien immobilier
  • Création d’une société civile de gestion de portefeuille avec clause de répartition des dividendes spécifique
  • Renonciation anticipée à l’action en réduction au profit d’un enfant handicapé

DÉPART À LA RETRAITE

Comment maintenir mon niveau de vie ?

  • Opérer des rachats sur mes contrats d’assurance-vie
  • Réorienter mes investissements vers des solutions sources de revenus : usufruit de parts de SCPI,
    investissement locatif…
  • Maîtriser mon niveau d’imposition : IFI / Impôt sur le revenu

Comment financer ma retraite sans éroder le capital que je souhaite transmettre à mes enfants ?

  • Créer une société civile de portefeuille
  • Ouvrir un contrat de capitalisation
  • Démembrer le contrat de capitalisation
  • Rédiger une convention de quasi-usufruit

QUESTIONS IMMOBILIÈRES

QUESTIONS IMMOBILIÈRES

Je suis propriétaire d'un bien immobilier générateur d'un forte imposition, que faire ?

  • Calculer le rendement net et la rentabilité de ce placement avant toute décision
  • Envisager les conséquences juridiques, fiscales et financières d’une cession
  • Orienter le produit de la vente vers de nouveaux supports d’investissement
  • Apporter le bien à une SCI constituée avec mes enfants
  • Donation trans-générationnelle (donation des grands-parents aux petits-enfants)
  • Cession du bien et réinvestissement dans un contrat d’assurance-vie

Je souhaite investir dans l'immobilier sans me soucier des contraintes de gestion du bien. Existe t-il des solutions ?

  • Acquisition de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
  • Investissement dans des parts d’OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier)
  • Souscription de parts de SIIC (Société d’Investissement Immobilier Côtée)

Je suis fortement imposé, l'immobilier est-il une solution pour moi ?

  • Immobilier défiscalisant : Pinel, Malraux…
  • Déficit foncier
  • Statut fiscal : revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les sociétés

Je souhaite investir dans l'immobilier. Quelle voie emprunter ?

  • Location nue
  • Statut de loueur en meublé non professionnel
  • Location en meublé de tourisme, gîtes, location saisonnière
  • Opérations de marchand de bien

Quelles solutions pour optimiser la détention de l’immobilier de mon entreprise ?

  • Modalités d’acquisition des immeubles professionnels (mode de détention, financement, imposition)
  •  Apport de l’usufruit temporaire d’un immeuble à ma société d’exploitation
  • Conclusion d’un bail à construction

QUESTIONS PROFESSIONNELLES

DÉBUT D’ACTIVITÉ

Je souhaite créer mon entreprise

  • Organisation capitalistique
  • Détermination du régime fiscal
  • Protection sociale
  • Mode de détention de l’immobilier

Je souhaite reprendre une entreprise

  • Financement de l’acquisition
  • Garanties (cautionnement, hypothèque, optimisation de la garantie décès)
  • Optimisation du montage de reprise

PROTÉGER MON ENTREPRISE

Comment protéger mon entreprise en cas de décès / incapacité

  • Souscription d’une assurance Homme clé
  • Rédaction d’un mandat de protection future : c’est moi qui décide à l’avance des pouvoirs qui seront confiés à mon ou mes mandataires
  • Modification des statuts et mise en place d’une gestion collégiale, d’une co-gérance ou nomination de présidents successifs…
  • Assurance croisée entre associés

Je souhaite en cas de décès, désigner dès aujourd'hui le ou les futurs dirigeants de ma société, est-ce possible ?

  • Conclusion d’un mandat à effet posthume chez mon Notaire : une ou plusieurs personnes de confiance choisies par mes soins à l’avance gérera ma société à ma place

Un de mes associés cède ses parts, je ne souhaite pas qu'un nouvel associé entre au capital. Comment procéder ?

  • Rachat des titres par la société (réduction de capital non motivée par des pertes)
  •  Verrouillage des statuts
  •  Pacte d’actionnaires

DÉVELOPPER ET OPTIMISER

Comment optimiser la gestion de ma trésorerie d'entreprise ?

  • Convention intragroupe de gestion de trésorerie
  • Contrat de capitalisation
  • Achat d’usufruit de parts de SCPI

Comment optimiser juridiquement et fiscalement la détention de mon patrimoine professionnel ?

  • Création d’une holding pure ou d’une holding animatrice
  • Convention d’animation et définition du rôle des filiales
  •  Réflexion sur le mode de détention de l’immobilier professionnel

MATURITÉ

Je souhaite anticiper la cession de ma société, comment procéder ?

  • Assainissement du bilan
  • Sortie ou isolement de certains actifs notamment immobiliers ou financiers
  • Filialisation de mes activités sous une holding
  • Encadrement des activités de la holding

Je souhaite amorcer la transmission de mon entreprise tout en conservant un pouvoir de contrôle, comment opérer ?

  • Identification des repreneurs
  • Création d’une holding de reprise
  • Mise en place d’un pacte Dutreil
  • Modification des statuts
  • Pacte d’actionnaires ou charte familiale

J'ai besoin de liquidités à titre personnel, que faire ?

  • Réduction de capital de ma société afin de bénéficier d’un abattement pouvant aller jusqu’à 85% et ainsi récupérer la trésorerie de mon entreprise

CESSATION D’ACTIVITÉ

Je cède mon entreprise, comment limiter l'impact fiscal ?

  • Utiliser les différents dispositifs d’exonération partielle ou totale de plus-value
  • Prévoir une donation avant cession au profit de mes enfants / petits-enfants
  • Apporter les titres de ma société à une société holding soumise à l’IS afin de bénéficier du report de plus-value
  • Donner des titres de ma société en pleine propriété ou en démembrement

Je souhaite transmettre ma société à mes enfants tout en percevant des liquidités, comment procéder ?

  • Mise en place d’un Family Buy Out : donation avec soulte d’une partie des titres de ma société et cession de l’autre partie des titres à l’enfant repreneur

TRANSMISSION

TECHNIQUES DE TRANSMISSION

Je souhaite transmettre un bien à une personne déterminée, est-ce possible ?

  • Calcul de la quotité disponible et de la réserve
  • Rédaction d’un testament
  • Legs à titre particulier ou à titre universel
  • Clause bénéficiaire et assurance-vie

Je veux éviter que le patrimoine familial soit transmis à un étranger, comment agir ?

  • Libéralité graduelle
  • Clause d’inaliénabilité
  • Droit de retour conventionnel

Je souhaite transmettre ponctuellement des revenus à mes enfants. Si j'en ai besoin plus tard, pourrais-je les récupérer ?

  • Création d’une société civile de gestion de portefeuille avec clause de répartition des dividendes spécifique
  • Donation temporaire d’usufruit
  • Contrat de capitalisation démembré

MAÎTRISE DES DROITS DE MUTATION

Quelles solutions s'offrent à moi pour réduire mes droits de succession ?

  • Souscription de contrats d’assurance-vie
  • Aménagement du régime matrimonial
  • Donation
  • Démembrement
  • Acquisition de parts de groupements fonciers agricoles, viticoles ou forestiers
  • Souscription d’un pacte Dutreil sur les titres de ma société

Que dois-je faire pour provisionner les droits de succession qu'auront à payer mes enfants ?

  • Assurance-décès / Assurance-vie
  • Liquidités

QUESTIONS FINANCIERES

Quel est le rendement du fonds Euro ?

Historique du rendement moyen annuel du fonds Euro :

  • 2021 : 1.00%
  • 2020 : 1.30%
  • 2019 : 1.50%
  • 2018 : 1.80%

(source : FFA)

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C’est ensuite établir un diagnostic patrimonial qui reprend l’ensemble des éléments que vous nous avez communiqués. Une lettre de mission précisant les modalités et conditions de notre intervention concrétise alors notre engagement auprès de vous. Nous vous remettons ensuite un dossier de stratégie patrimoniale. Notre objectif dans cette étape ? Mettre en adéquation vos besoins avec l’environnement juridique, fiscal et financier. Bien entendu, nous vous accompagnons dans la mise en place des solutions préconisées et assurons leur suivi dans le temps. Nos équipes sont constituées de professionnels d’horizons divers (droit, finance, expertise-comptable), nous permettant d’avoir une réponse complète et innovante.

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