L’impôt sur le revenu concerne l’ensemble des revenus et gains de toute nature encaissés par le contribuable. Viennent en déduction les dépenses et frais engagés en vue de leur acquisition ou de leur conservation. Qu’en est-il de la rémunération reportée du gérant ?

Rémunération reportée du gérant

En comptabilité, les liquidités non perçues par un dirigeant et reportées sont inscrites au crédit d’un compte de charges à payer ou au crédit du compte courant d’associés.

Même si le dirigeant n’a pas perçu ces sommes, elles sont considérées comme étant à disposition dès lors que la décision de les percevoir ou de les laisser dans l’entreprise n’incombe qu’au seul dirigeant. Ce sont des « revenus disponibles » et sont alors soumis à l’impôt sur le revenu au titre de l’année de leur mise à disposition, même s’ils ne sont pas directement perçus.

La seule possibilité pour éviter l’imposition de ces sommes est de prouver l’impossibilité de les percevoir. Par exemple, une difficulté de trésorerie sociétaire a rendu impossible le versement des liquidités au gérant.

Point de vigilance

S’abstenir volontairement de retirer des fonds pour ne pas aggraver la situation financière de la société n’est pas un argument valable. Il faudra en plus prouver que le retrait des fonds était impossible.

En résumé

Si vous avez laissé un revenu de votre société au compte courant en 2020, vous serez imposable à l’impôt sur le revenu en 2021 sur ces liquidités mises à disposition.

Pour éviter l’imposition, il vous faudra prouver que le retrait des fonds était absolument impossible.