Catégorie : Fiscalité
La modernisation du dispositif Dutreil (PLF 2019)
Le dispositif Dutreil permet aux transmissions par succession ou donation de parts ou actions …
Projet de loi de finances 2019 : les nouveautés à retenir
Le projet de loi de finances 2019
Le lundi 24 septembre 2018, le Conseil des …
Prélèvement à la source: la grille des taux
Financière du Capitole vous informe sur les taux des prélèvement à la source.
Calendrier Fiscal 2018
Le contribuable doit faire sa déclaration IFI en même temps que sa déclaration annuelle …
Année blanche et déficit foncier
Impact de l’année blanche sur les déficits fonciers : Avec l’année blanche, les revenus …
Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures patrimoniales pour les personnes physiques
A compter de 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait remplacé par …
Abattement renforcé des PME ayant repris un fonds de commerce existant
Vous trouverez ci-dessous une réponse ministérielle publiée au JO du 7 septembre 2017 relative …
Programme de M. Macron : quelles conséquences sociales et fiscales ?
L’ISF sera transformé en « Impôt sur la Fortune Immobilière », qui reposera uniquement …