Programme de M. Macron : quelles conséquences sociales et fiscales ?
Suite à la parution du programme de M. Macron, voici les conséquences concernant la fiscalité du particulier, de l’entreprise, des indépendants ainsi que l’assurance chômage.
Programme de M. Macron :
Fiscalité du particulier | ISF |
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IR |
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Impôts locaux |
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Droits de mutation |
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Fiscalité de l’entreprise |
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Indépendants |
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Assurance chômage |
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Focus Assurance-vie : réforme visant à taxer les revenus du capital au prélèvement forfaitaire unique de 30%
La réforme
- Institution d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de l’ordre de 30% (prélèvements sociaux compris) sur l’ensemble des revenus tirés du capital mobilier : intérêts, dividendes, plus-values mobilières, assurance-vie.
Comment sécuriser la fiscalité actuelle, sur les intérêts issus de contrats d’Assurance-vie, plus favorable au bout de 8 ans que la nouvelle mesure ?
Au terme de la 8ème année de détention
Fiscalité actuelle | Nouvelle réforme | |
Prélèvement forfaitaire libératoire | 7.5% | 30% |
Prélèvements sociaux | 15.5% | 30% |
TOTAL | 23% | 30% |
- Taxation sur les intérêts supérieure de 7% suite à la nouvelle réforme.
- Perte de l’abattement de 4600 euros (9200 euros pour un couple) sur les intérêts générés suite à la nouvelle réforme.
Mise en place de la réforme au regard du contrat d’Assurance-vie : conséquences pratiques
Contrats souscrits avant la réforme | Contrats souscrits après la réforme | |||
Primes versées avant la réforme | Primes versées après la réforme | Primes versées | ||
Fiscalité actuelle sur les intérêts quel que soit le montant des primes versées (avec abattement de 4600 ou 9200 euros pour un couple) | Part < 150 000 € | Part > 150 000 € | Part < 150 000 € | Part > 150 000 € |
Fiscalité actuelle sur les intérêts (avec abattement de 4600 ou 9200 euros pour un couple) | Incertitude : PFU à 30% ou fiscalité actuelle sur les intérêts | Fiscalité actuelle sur les intérêts (avec abattement de 4600 ou 9200 euros pour un couple) | PFU à 30% |
- Maintien des avantages liés aux successions dans tous les cas, y compris les abattements de 30 500 ou 152 500 euros selon l’âge de versement des primes.
Effectuer rapidement de nouveaux versements sur vos contrats d’Assurance-vie avant la mise en place du prélèvement forfaitaire unique à 30% afin de sécuriser la fiscalité actuelle au taux de 23% après 8 ans de détention.