Catégorie : Fiscalité
Apport-cession : précisions sur la notion de réinvestissement économique
L’examen d’une opération d’apport-cession réalisée en 2006, placée sous le régime du sursis d’imposition …
Une retraite au Portugal : expatriation et fiscalité
Une retraite au Portugal
Il y a actuellement 16,1 millions de retraités français, dont 1,3 …
Donation-cession de titres grevés d’une plus-value en report : le Conseil Constitutionnel interrogé
Le 6 février dernier, une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) a été transmise au …
Calendrier Fiscal 2019
Le contribuable doit faire sa déclaration IFI en même temps que sa déclaration annuelle …
Du nouveau pour le statut de LMP
RAPPEL
Afin de pouvoir qualifier l’activité professionnelle de meublée (LMP), l’article 155 IV du CGI …
IFI : biens imposables et exonérations
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’est substitué à l’impôt de solidarité sur la …
Synthèse Fiscalité 2019
Retrouvez la synthèse fiscalité Financière du Capitole mise à jour pour l’année 2019 !
Transmission, …
Pacte Dutreil-transmission : ce qui a changé
Le 20 décembre 2018, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi de Finances …
Loi de Finances 2019
Le 20 décembre dernier, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de …
Avance sur assurance-vie : la déductibilité des revenus fonciers
En novembre 2017, le sénateur Claude MALHURET avait adressé au Ministère de l’Economie et …