Catégorie : Notes et informations
IFI : biens imposables et exonérations
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’est substitué à l’impôt de solidarité sur la …
Assurance-vie : pourquoi effectuer des versements avant 70 ans ?
Les versements effectués sur vos contrats d’assurance-vie avant vos 70 ans bénéficient d’une fiscalité …
Le paiement différé des droits de succession : le cas d’une succession démembrée
Qu’est-ce que le paiement différé ?
Par principe, les droits de mutation doivent être réglés …
Synthèse Fiscalité 2019
Retrouvez la synthèse fiscalité Financière du Capitole mise à jour pour l’année 2019 !
Transmission, …
Pacte Dutreil-transmission : ce qui a changé
Le 20 décembre 2018, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi de Finances …
Loi de Finances 2019
Le 20 décembre dernier, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de …
Meilleurs voeux 2019 !
Toute l’équipe Financière du Capitole vous présente ses meilleurs voeux pour 2019 !
Avance sur assurance-vie : la déductibilité des revenus fonciers
En novembre 2017, le sénateur Claude MALHURET avait adressé au Ministère de l’Economie et …
La modernisation du dispositif Dutreil (PLF 2019)
Le dispositif Dutreil permet aux transmissions par succession ou donation de parts ou actions …
Réforme du régime matrimonial : le nouveau règlement européen
Après le règlement européen n°650/2012 relatif aux successions internationales en vigueur depuis août 2015, c’est …