Les versements effectués sur vos contrats d’assurance-vie avant vos 70 ans bénéficient d’une fiscalité très avantageuse, peu importe votre âge au moment du décès.

POUR LES VERSEMENTS AVANT 70 ANS

Exonération de 152 500 € par bénéficiaire sur le capital
• Taxation de 20% jusqu’à 700 000 €
• Taxation de 31,25% au-delà de 700 000 €

Ex. : si 3 bénéficiaires alors exonération = 3 x 152 500 €

POUR LES VERSEMENTS APRÈS 70 ANS*

Paiement des droits de succession sur la fraction des versements supérieure à 30 500 €.
• Taxation potentielle jusqu’à 45%

*ne concerne que les contrats souscrits après novembre 1991.

EXEMPLE CHIFFRÉ

M. Financière a trois enfants. Il va avoir 70 ans en mars 2019.
Il détient une résidence principale de 500 000 €, une SCI valorisée à 300 000 €, une résidence secondaire estimée à 200 000 € et 450 000 € de liquidités.
M. Financière souhaite placer ces liquidités sur un contrat d’assurance-vie afin que ces capitaux soient transmis à ses enfants à son décès, à moindre coût.
La clause bénéficiaire désigne ses trois enfants, à parts égales.

S’IL VERSE AVANT 70 ANS

Les trois enfants bénéficient chacun de l’exonération de 152 500 €, qu’ils imputent sur la part leur revenant (150 000 € par enfant) au titre des capitaux décès.

• Taxation au titre du prélèvement de 20% : 0 €
• Taxation au titre des primes versées avant 70 ans : 0 €

Ils percevront donc 450 000 € net.

S’IL VERSE APRÈS 70 ANS

Les capitaux entrent dans la succession de M. Financière après une exonération globale de 30 500 €.

• Montant taxable dans la succession au taux de 20% : 419 500 €
(450 000 – 30 500)
• Soit un coût de 82 094 € (419 500 € x 20%)

Ils percevront donc 367 906 € net.

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Grâce à des versements effectués avant l’âge de 70 ans, le bénéficiaire évite au décès une fiscalité supplémentaire de 82 094 €.

N.B. : pour des versements avant 70 ans, il est intéressant de cumuler les bénéficiaires (enfants, petits-enfants, …). Les exonérations sont ainsi
multipliées et l’exonération des capitaux transférés est plus élevée.

Ex. : 10 bénéficiaires = 10 x 152 500 € d’exonération = exonération totale de 1 525 000 €.

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