Comment optimiser et sécuriser une clause bénéficiaire ?
Monsieur Financière a 70 ans et son épouse 68 ans. Ils sont mariés sous un régime de communauté et ont 3 enfants en commun et 6 petits-enfants mineurs.
Monsieur a vendu sa société lors de son départ en retraite, il y a 3 ans, pour une valeur de 2 500 000 €. Monsieur et Madame ont chacun souscrit un contrat d’assurance-vie avec le produit de cession de la société, soit une valeur de 1 250 000 € chacun.
Ils souhaitent qu’à leur décès, les capitaux soient transmis par parts égales à leurs enfants et petits-enfants afin de constituer une épargne pour le financement de leurs études, une première acquisition immobilière…
CARACTÉRISTIQUES DE L’ASSURANCE-VIE
1/ Les capitaux sont transmis hors succession.
L’assurance-vie n’entame pas l’abattement légal de 100 000 € entre parents et enfants prévu lors d’une succession.
2/ Fiscalité en cas de décès pour des versements effectués avant 70 ans
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Abattement de 152 500 € par couple assuré/bénéficiaire
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De 152 500 € à 700 000 €, taxation à 20% pour chaque bénéficiaire. Au-delà de 700 000 €, taxation à 31,25%.
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Les abattements peuvent être multipliés en ajoutant plusieurs bénéficiaires. On obtient alors une exonération finale plus importante.
Dans le cas de Monsieur et Madame Financière, 2 assurés et 9 bénéficiaires permettent de réaliser 18 abattements de 152 500 € chacun.

PRÉSENCE D’ENFANTS MINEURS
Monsieur et Madame Financière sont inquiets de l’utilisation des capitaux lorsque leurs petits-enfants acquerront la capacité juridique.