Monsieur Financière a 70 ans et son épouse 68 ans. Ils sont mariés sous un régime de communauté et ont 3 enfants en commun et 6 petits-enfants mineurs.

Monsieur a vendu sa société lors de son départ en retraite, il y a 3 ans, pour une valeur de 2 500 000 €. Monsieur et Madame ont chacun souscrit un contrat d’assurance-vie avec le produit de cession de la société, soit une valeur de 1 250 000 € chacun.

Ils souhaitent qu’à leur décès, les capitaux soient transmis par parts égales à leurs enfants et petits-enfants afin de constituer une épargne pour le financement de leurs études, une première acquisition immobilière…

CARACTÉRISTIQUES DE L’ASSURANCE-VIE

1/ Les capitaux sont transmis hors succession.
L’assurance-vie n’entame pas l’abattement légal de 100 000 € entre parents et enfants prévu lors d’une succession.

2/ Fiscalité en cas de décès pour des versements effectués avant 70 ans

  • Abattement de 152 500 € par couple assuré/bénéficiaire

  • De 152 500 € à 700 000 €, taxation à 20% pour chaque bénéficiaire. Au-delà de 700 000 €, taxation à 31,25%.

  • Les abattements peuvent être multipliés en ajoutant plusieurs bénéficiaires. On obtient alors une exonération finale plus importante.

Dans le cas de Monsieur et Madame Financière, 2 assurés et 9 bénéficiaires permettent de réaliser 18 abattements de 152 500 € chacun.

La clause bénéficiaire est identique pour les deux contrats :
« Mes enfants et petits-enfants par parts égales ».

arbre familial répartition assurance-vie

152 500 x 9 = 1 372 500 € d’abattement sur chaque contrat
1 250 000 – 1 372 500 = 0 € de fiscalité sur chacun des contrats
Soit un total de 2 500 000 € non taxés

PRÉSENCE D’ENFANTS MINEURS

Monsieur et Madame Financière sont inquiets de l’utilisation des capitaux lorsque leurs petits-enfants acquerront la capacité juridique.

Notre conseil : sécuriser la clause bénéficiaire

« Les bénéficiaires ne pourront pas, même dans l’hypothèse où ils seraient majeurs, disposer des fonds avant leurs 25 ans révolus. Jusqu’à cette date, les fonds seront indisponibles et sous l’administration de leurs représentants légaux. »

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