L’utilisation de la clause bénéficiaire démembrée

EXEMPLE CHIFFRÉ
Monsieur et Madame Financière ont 70 ans et deux enfants.
Madame a versé 300 000 € sur un contrat d’assurance-vie lorsqu’elle avait 65 ans. Madame décède.

« Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à parts égales entre eux, à défaut mes héritiers.»

Au 1er décès, Monsieur percevra les capitaux sans aucune fiscalité : depuis l’entrée en vigueur de la loi TEPA en 2007, le conjoint est exonéré de droits.

Au décès de Monsieur, les enfants percevront les capitaux et seront soumis aux droits de succession (taxation jusqu’à 45%) soit entre 60 000 € et 135 000 €.

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Taxation au décès :
entre 60 000 € et 135 000 €

Transmission non optimisée
Conjoint protégé

Il n’y a aucun intérêt fiscal à désigner votre conjoint comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, celui-ci étant déjà exonéré de droits de succession. Il n’a pas besoin de l’être à nouveau.

Il est plus judicieux de désigner vos enfants et/ou vos petits-enfants afin de bénéficier des exonérations prévues (152 500 € par bénéficiaire).

« Mes enfants nés ou à naître, à parts égales entre eux.»

Au décès de Madame, les deux enfants percevront les capitaux à parts égales en bénéficiant d’une exonération de 152 500 € chacun.

Taxation des capitaux : 0 €
(300 000/2 – 152 000 = 0)

Monsieur ne perçoit pas de capitaux. 
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Taxation au décès :
0€

Transmission optimisée
Conjoint non protégé

« L’usufruit pour le conjoint, la nue-propriété à chaque enfant par parts égales.»

Au 1er décès, Monsieur perçoit la totalité des capitaux en qualité d’usufruitier.
Le quasi-usufruit lui permet de disposer de la pleine propriété des capitaux. Les enfants feront valoir une créance de restitution sur la succession au jour du décès du quasi-usufruitier.

Taxation de l’usufruit : 0 €
Le conjoint est exonéré de droits (loi TEPA).

Taxation de la nue-propriété : 0 €
La nue-propriété est égale à 60 %*.
300 000 € × 60 % = 180 000 €, soit 90 000 € par enfant.
Les enfants bénéficient chacun de l’exonération de 152 500 € au prorata de la valeur de la nue-propriété.
152 500 € × 60 % = 91 500 €
90 000 € – 91 500 € (exonération) = 0 €

Au 2nd décès, les enfants feront valoir leur créance de restitution et récupèreront alors les 300 000 € sur le patrimoine de leur père sans payer de droits.

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Taxation au décès :
0€

Transmission optimisée
Conjoint protégé

*La valeur de l’usufruit est calculée selon l’âge de l’usufruitier.
Si l’usufruitier a 70 ans, la valeur de son usufruit est de 40 % et la nue-propriété est égale à 60 %.

SYNTHÈSE

tableau de synthèse
flèche vers la droite

La clause bénéficiaire démembrée permet de protéger votre conjoint tout en neutralisant, partiellement ou totalement, le coût fiscal de la transmission à vos enfants.

Vous souhaitez un avis, un conseil sur
la clause bénéficiaire de vos contrats d’assurance-vie ?

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