Outil d’optimisation en matière de transmission du patrimoine et d’IFI, ces groupements sont des sociétés civiles dont l’objet principal est la création ou la conservation de domaines agricoles ou viticoles. Dans le cadre des GFA ou GFV d’investissement, les associés n’ont aucun objectif d’exploitation directe.
En investissant à long terme dans les parts de ces groupements, vous percevrez des revenus fonciers et profiterez d’un régime fiscal favorable.
La rentabilité du placement est de 1,5 à 3,5 % en fonction de la notoriété et de la maturité de la propriété. Elle est matérialisée par la quote-part de fermage que vous recevez, proportionnelle au nombre de parts que vous détenez.
L’investissement en GFV est assis sur le foncier et non sur le rendement immédiat via les fermages. C’est pourquoi il est recommandé de s’engager sur une durée minimale de 10 ans.
En tant qu’associé d’un GFA ou GFV, vous percevrez des revenus reversés par le groupement, en principe imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Si vos revenus fonciers n’excèdent pas 15 000 €, vous pourrez bénéficier du régime micro-foncier et la fraction imposable sera déterminée après application d’un abattement forfaitaire de 30 %.
A défaut, ou sur option de votre part, le revenu imposable sera déterminé selon le régime réel d’imposition.
Les parts de GFA ou de GFV peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’IFI : la valeur des parts représentatives de biens fonciers donnés à bail à long terme est exonérée à hauteur de 75 % dans la limite de 101 897 € et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil.
Pour bénéficier de l’exonération, les parts doivent être détenues depuis au moins 2 ans, sauf si elles ont été attribuées en rémunération d’apports d’immeubles agricoles lors de la constitution du groupement.
Les donations et les successions relatives aux parts de ces groupements bénéficient, dans certains cas, d’une exonération partielle des droits.
Ces parts sont exonérées de droits de donation et de succession à hauteur de :
Le bénéfice de cette exonération est accordé à la double condition que :
En cas de cession, le régime des plus-values applicable est celui des plus-values immobilières réalisées par les particuliers (exonération d’IR au bout de 22 ans de détention, de prélèvements sociaux au bout de 30 ans).
Ce type d’investissement diversifie votre patrimoine et peuvent s’apparenter à des investissements « plaisir ».
C’est ensuite établir un diagnostic patrimonial qui reprend l’ensemble des éléments que vous nous avez communiqués. Une lettre de mission précisant les modalités et conditions de notre intervention concrétise alors notre engagement auprès de vous. Nous vous remettons ensuite un dossier de stratégie patrimoniale. Notre objectif dans cette étape ? Mettre en adéquation vos besoins avec l’environnement juridique, fiscal et financier. Bien entendu, nous vous accompagnons dans la mise en place des solutions préconisées et assurons leur suivi dans le temps. Nos équipes sont constituées de professionnels d’horizons divers (droit, finance, expertise-comptable), nous permettant d’avoir une réponse complète et innovante.
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Avec un conseiller Formulaire en ligneLes marchés financiers sont de plus en plus volatiles, le nombre de produits disponibles pour les investisseurs est croissant. Aujourd’hui l’optimisation de la gestion financière de votre épargne nécessite donc réactivité, diversification, décorrélation, indépendance dans la sélection des OPCVM, suivi et respect du niveau de risque déterminé. Fort de ce constat, nous sommes à votre service pour développer des solutions permettant d’avoir accès à une gestion respectant vos choix, votre niveau de risque et votre objectif de rendement. Votre conseiller n’est pas isolé, il participe à l’ensemble des comités de gestion qui aboutissent à notre sélection de produits et aux allocations d’actifs qui vous sont proposées. Il fait ainsi vivre votre portefeuille au gré des opportunités de marchés. Ce travail de construction et de suivi de portefeuille est rémunéré par des honoraires de surperformance, alliant ainsi nos intérêts respectifs.
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