Il vous permet d’optimiser et de transmettre votre patrimoine en douceur.
Le droit de propriété se décompose en deux éléments :
Vous pouvez avoir intérêt à démembrer la propriété de vos biens afin d’avantager vos proches ou de dégager des liquidités, à l’occasion d’une donation ou d’une vente ou encore d’une mise en location.
Avec une clause de réserve d’usufruit, vous gardez le contrôle (par exemple vous restez dans votre logement, le gérez, continuez à prendre part aux votes des assemblées générales…) tout en anticipant la transmission de votre patrimoine.
Si vous souhaitez plus particulièrement protéger l’un de vos proches, vous pouvez prévoir un usufruit réversible. A votre décès, la personne que vous aurez préalablement désignée recueillera l’usufruit que vous vous étiez réservé. A terme, l’usufruit rejoindra la nue-propriété pour reformer des droits en pleine propriété.
Au contraire, si vous cédez l’usufruit et conservez la seule nue-propriété, vous allez favoriser une personne (par exemple, un enfant handicapé) pour une durée déterminée (« donation temporaire d’usufruit« ) ou pendant toute sa vie, afin de l’aider dans un projet personnel ou pour lui procurer des revenus fixes. Si le démembrement intervient sur un bien immobilier avec un tiers acquéreur de l’usufruit, vous dégagez des liquidités et vous vous déchargez des charges de gestion ou locatives.
Sachez que le démembrement de propriété ne vous empêche pas de vendre le bien dès lors qu’un consensus est trouvé entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s). Vous recevrez chacun une quote-part du prix de vente au prorata de vos droits.
A la fin de l’usufruit ou au décès de l’usufruitier, la transmission se fait de façon transparente : le bien ne figure pas à l’actif successoral. L’usufruit rejoint la nue-propriété sans aucune formalité particulière et hors taxation.
Le démembrement de propriété peut également s’appliquer à la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, ce qui permet de transmettre, en exonération de droits de succession, le capital d’assurance :
Le premier avantage fiscal est lié à l’absence de droits de succession au décès de l’usufruitier car il n’y en a pas.
Les droits de donation, en revanche, ne sont pas neutres, mais souvent moindres par rapport à une donation en pleine propriété, car calculés sur une fraction seulement de la valeur du bien. Il en résulte que plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur de l’usufruit est importante, ce qui réduit d’autant les droits de mutation à payer en cas de donation avec réserve d’usufruit.
Par exception, lorsque l’usufruit est à durée fixe, il représente 23 % de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de 10 ans de la durée de l’usufruit, le tout dans la limite de la valeur calculée pour un usufruit viager. L’âge de l’usufruitier est ici sans importance.
De plus, en donnant temporairement l’usufruit vous minorez votre pression fiscale au niveau de :
C’est ensuite établir un diagnostic patrimonial qui reprend l’ensemble des éléments que vous nous avez communiqués. Une lettre de mission précisant les modalités et conditions de notre intervention concrétise alors notre engagement auprès de vous. Nous vous remettons ensuite un dossier de stratégie patrimoniale. Notre objectif dans cette étape ? Mettre en adéquation vos besoins avec l’environnement juridique, fiscal et financier. Bien entendu, nous vous accompagnons dans la mise en place des solutions préconisées et assurons leur suivi dans le temps. Nos équipes sont constituées de professionnels d’horizons divers (droit, finance, expertise-comptable), nous permettant d’avoir une réponse complète et innovante.
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Avec un conseiller Formulaire en ligneLes marchés financiers sont de plus en plus volatiles, le nombre de produits disponibles pour les investisseurs est croissant. Aujourd’hui l’optimisation de la gestion financière de votre épargne nécessite donc réactivité, diversification, décorrélation, indépendance dans la sélection des OPCVM, suivi et respect du niveau de risque déterminé. Fort de ce constat, nous sommes à votre service pour développer des solutions permettant d’avoir accès à une gestion respectant vos choix, votre niveau de risque et votre objectif de rendement. Votre conseiller n’est pas isolé, il participe à l’ensemble des comités de gestion qui aboutissent à notre sélection de produits et aux allocations d’actifs qui vous sont proposées. Il fait ainsi vivre votre portefeuille au gré des opportunités de marchés. Ce travail de construction et de suivi de portefeuille est rémunéré par des honoraires de surperformance, alliant ainsi nos intérêts respectifs.
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