01.
La désignation d’un bénéficiaire en cas de décès est une clause essentielle de votre contrat d’assurance vie. En l’absence de précisions dans cette clause, le capital ne peut bénéficier du cadre fiscalement avantageux de l’assurance vie, il est alors intégré à la succession et soumis aux droits correspondants.
Ce choix et surtout la manière dont vous le formalisez conditionnent sa bonne exécution et l’issue de votre contrat, conformément à vos intentions.
En tant que souscripteur, vous pouvez choisir librement la (ou les) personne(s) qui recevront les capitaux décès, transmis hors succession.
Cette désignation peut être réalisée lors de la souscription du contrat ou par la suite, et modifiée par vous seul, à tout instant, par un simple courrier.
Pour désigner le bénéficiaire de votre choix, plusieurs modalités de désignation existent. Vous pouvez :
Vous devez également envisager le cas où le bénéficiaire que vous avez désigné ne jouisse pas des capitaux pour quelque cause que ce soit (représentation, renonciation, prédécès) et dans cette hypothèse prévoir la nomination d’un bénéficiaire de second rang.
02.
Le souscripteur d’une assurance vie peut prévoir que le versement des capitaux fera l’objet d’un démembrement de propriété, en désignant un bénéficiaire pour l’usufruit (qui bénéficie des revenus) et en attribuant la nue-propriété à un autre.
Démembrer une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie revient à désigner 2 bénéficiaires dont les droits seront substantiellement différents : l’un recevra l’usufruit et l’autre la nue-propriété du capital.
03.
Compte tenu de l’organisation familiale, il peut être opportun dans certaines situations que le souscripteur désigne dans un testament déposé chez un notaire et enregistré au fichier national des dernières volontés les bénéficiaires de ses contrats afin de sécuriser le dénouement du contrat et de garder l’identité des bénéficiaires confidentielle. Le choix du testament comme support de désignation est valable, quelle que soit la forme du testament, authentique ou olographe.
Cette faculté ne peut être utilisée que lorsque le souscripteur et l’assuré sont une seule et même personne.
04.
Le souscripteur peut décider de nommer un bénéficiaire, sous réserve de certaines charges qui le contraignent au respect de ces conditions pour bénéficier des capitaux.
Le bénéficiaire doit accepter les obligations sinon le souscripteur ou ses héritiers peuvent intenter une action en inexécution de la charge.
Les conditions énoncées doivent respecter l’ordre public et les bonnes mœurs, la clause étant nulle si son but est manifestement immoral.
05.
C’est ensuite établir un diagnostic patrimonial qui reprend l’ensemble des éléments que vous nous avez communiqués. Une lettre de mission précisant les modalités et conditions de notre intervention concrétise alors notre engagement auprès de vous. Nous vous remettons ensuite un dossier de stratégie patrimoniale. Notre objectif dans cette étape ? Mettre en adéquation vos besoins avec l’environnement juridique, fiscal et financier. Bien entendu, nous vous accompagnons dans la mise en place des solutions préconisées et assurons leur suivi dans le temps. Nos équipes sont constituées de professionnels d’horizons divers (droit, finance, expertise-comptable), nous permettant d’avoir une réponse complète et innovante.
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