Les députés ont approuvé l'allongement du congé exceptionnel de deux à trois jours en cas de décès d'un conjoint marié ou pacsé et de deux à cinq jours dans le cas du décès d'un enfant. Ce vote fait suite au dépôt d'une proposition de loi socialiste.

Cette proposition des députés de gauche, dont Michèle Delaunay et Jean-Marc Ayrault, proposait d'étendre à cinq jours la durée du congé exceptionnel dans le cas du décès d'un enfant, à dix jours dans le cas du décès d'un enfant à charge et à cinq jours également en cas de deuil d'un parent, d'un frère mineur ou d'une sœur mineure. Les députés socialistes souhaitaient également porter à trois jours ce congé « en cas de décès d'un parent proche : beau-père, belle-mère, frère ou sœur majeur ».

« Il est peu acceptable de constater que seulement deux jours de congés légaux sont accordés dans le cas de la perte d'un enfant, d'un conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soulignaient les députés dans leur proposition. D'abord parce qu'un délai si bref ne permet pas au parent ou conjoint de faire face aux conséquences du décès sur le plan de l'organisation des obsèques et des formalités administratives. Ensuite parce qu'il est surprenant que la durée du congé soit plus élevée dans le cas d'évènements heureux, pourtant prévisibles ».

Le texte adopté par l'Assemblée nationale aura toutefois été amendé par la commission des affaires sociales qui n'a retenu que l'allongement du congé pour la perte d'un enfant et d'un conjoint lié par le mariage ou par un Pacs.

Ainsi le congé exceptionnel devrait passer à cinq jours pour la mort d'un enfant et à trois jours pour celle d'un partenaire marié ou pacsé.

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