Traditionnellement, le droit civil distingue trois formes de testament : la forme authentique, la forme olographe et la forme mystique, peu usitée. Le testament entre dans la catégorie des actes qualifiés par les juristes de solennels. Ceci signifie que la validité de ces actes dépend du strict respect des règles de forme et de fond énoncées par le Code Civil.

Le testament authentique

L'article 971 du Code Civil définit comme "testament par acte public", impose l'intervention d'une ou plusieurs personnes ayant reçu à cet effet une délégation d'autorité publique. En effet, il faut que ce testament soit dicté par le testateur à deux notaires ou un notaire en présence de deux témoins. Ces derniers ne pourront pas être pris parmi les légataires institués par le testament, ni parmi leurs parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus, ni parmi le personnel de l'étude du notaire par lequel est reçu le testament. L'article 980 du Code civil ajoute des exigences de capacité de la part des témoins. Ceux-ci doivent être Français et majeurs, savoir signer et avoir la jouissance de leurs droits civils, mais ne devront pas être mari et femme. Le non-respect d'une seule des conditions entraîne la nullité du testament.

Le testament olographe

Si certaines personnes préfèrent d'emblée aller chez le notaire pour rédiger un testament appelé authentique, il est également possible de le rédiger soi-même. Il s'agit alors du testament olographe, qui comme l'autre, ne prend effet qu'au décès du testateur. Le testament olographe est le document le plus utilisé par les Français pour transmettre leurs biens. Premier point important : pour que le testament soit valable, vous devez entièrement l'écrire à la main, le dater (jour, mois, année) et le signer, le mieux étant de numéroter chaque page et de les parapher. La mention de la date est primordiale car elle permet d'apprécier la capacité du testateur au jour où le testament a été rédigé et de déterminer la chronologie des documents si l'on est, au décès de la personne, en présence de plusieurs testaments. Second élément déterminant : vous devez être le plus clair possible dans la rédaction du testament. Selon les juristes, le mieux est de commencer son testament par les termes : "ceci est mon testament". Dernier point : n'oubliez pas d'indiquer les nom, prénom, adresse et le lien de parenté éventuel des différents légataires, pour qu'il n'y ait aucun doute sur leur identité.

Le testament mystique

Rarement utilisé, il présente l'avantage de rester secret. Le client le remet à son notaire dans une enveloppe fermée, en présence de deux témoins. Seul le client connaît son contenu. Toutefois, le notaire ne peut pas vérifier son efficacité juridique. C'est l'inconvénient majeur de cette forme de testament.

Copyright © ToutSurLaSuccession