Les patrons de presse veulent proposer une taxe sur les fournisseurs d’accès Internet
Les deux principaux syndicats de la presse quotidienne souhaitent proposer aux candidats à l'élection présidentielle l'instauration d'une nouvelle imposition sur l'ensemble des acteurs du numérique, afin de financer leur développement.Les syndic...
Le projet de taxe Tobin européenne soutenue par l’Assemblée nationale
Un rapport de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale encourage la démarche française visant à créer une taxe sur les transactions financières. Les auteurs, les députés Jean-Yves Cousin (UMP, Calvados) et Pierre-Alain...
TVA sociale : couac à l’Assemblée nationale
La disposition sur l'instauration d'une taxe sur la valeur ajoutée « sociale » a été rejetée hier en commission des Finances de l'Assemblée, avant même d'être discutée en séance publique. Cependant ce contretemps ne devrait pas remettre en...
Lutte contre l’évasion fiscale : la France signe un accord avec les Etats-Unis
Bercy a annoncé mercredi 8 février 2012 s'être joint à l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni pour nouer un accord avec les Etats-Unis visant à « instaurer un système multilatéral d'échange automatique d'informations fiscales san...
La commission des finances de l’Assemblée nationale a approuvé l’augmentation de TVA à 21,2%
Le passage de 19,6% à 21,2% de la TVA a été validé par les députés en commission des finances, mercredi 8 février, dans le cadre de l'examen du projet de budget rectificatif pour 2012.Après avoir été présenté en conseil des ministres...
Le dispositif Girardin épinglé par la Cour des comptes
Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes a critiqué dans son rapport public annuel le dispositif de défiscalisation Girardin et préconisé sa suppression. Cette recommandation symbolise la volonté générale de la Cour des comp...
Le prix des cigarettes devrait augmenter de 7,6% en octobre 2012
Selon le ministère de l'Economie et des Finances, le prix du tabac devrait croître de 7,6% au mois d'octobre prochain. Le relèvement de 1,6 point de la TVA sociale ajouté à l'augmentation de 6% des prix déjà prévue par Bercy explique cette ha...
Le nouveau régime de taxation des plus-values immobilières appliqué depuis le 1er février
Suite à l'entrée en vigueur officielle de la réforme des plus-values sur cessions immobilières de septembre 2011, l'exonération totale se fera désormais au bout de 30 ans de détention contre 15 ans auparavant. Les abattements sont également r...
François Bayrou a dévoilé son programme fiscal pour l’élection présidentielle
Le candidat du Modem a déclaré la guerre au surendettement lors de la présentation de son projet fiscal. Son principal objectif est en effet de rétablir les finances publiques par une cure de rigueur et d'atteindre l'équilibre à la fin de l'ann...
François Hollande veut ramener l’abattement sur les successions à 100 000 par enfant
Actuellement, le seuil sous lequel chaque héritier en ligne directe peut jouir d'une succession sans payer de droits est établi à 159 325 euros. Dans son programme présidentiel, le candidat PS veut réduire cet abattement.« L'abattement sur les ...