Un rapport de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale encourage la démarche française visant à créer une taxe sur les transactions financières. Les auteurs, les députés Jean-Yves Cousin (UMP, Calvados) et Pierre-Alain Muet (SRC, Rhône), espèrent que cette initiative jouera un rôle d'entraînement, au moment où la Commission européenne se penchent sur la création d'un tel impôt à l'échelle de l'Union. Les deux parlementaires recommandent néanmoins certains aménagements.

Considérant cette mesure comme un « instrument de réponse à la crise », les deux députés l'estiment aujourd'hui plus que jamais nécessaire. D'ailleurs, citant un sondage Eurobaromètre publié le 22 juin 2011, une large majorité de l'opinion publique européenne (61%) des Européens y seraient également favorables.De fait, cette « exemption fiscale (les transactions financières sont exonérées de TVA, ndlr) assez générale des opérations financières (...) paraît de plus en plus incongrue », ajoute le rapport, ce qui justifie encore sa mise en place. Ainsi, « la Commission européenne a chiffré à environ 57 milliards d'euros par an le produit de la taxe sur les transactions financières » précise-t-il.

Concernant l'application de cette taxe, les auteurs préconisent une assiette la plus large possible incluant, en plus des actions, les transactions de changes, produits structurés, contrats dérivés, options, swaps, contrats à terme (futures), forward, et CFD. En revanche, les OPCVM (Sicav, FCP) pourraient être exonérés en raison d'une double taxation. De même que les fonds de pensions ou l'assurance vie du fait de leur nature d'épargne longue de préparation à la retraite.

Fondé sur cette assiette large, « un taux unique de 0,05% » plutôt qu'un « taux de 0,01 % pour les dérivés et de 0,1 % pour les transactions au comptant sur les actions et obligations » pourrait être appliqué. Le but de ce taux réduit étant d'éviter « tout risque de transfert d'activité sur d'autres places financières ». Par ailleurs, afin d'assurer « une répartition de l'impôt entre les Etats membres », la taxation doit être fondée sur le principe de résidence, ajoutent les députés.

Enfin, le rapport pose la question du périmètre de la taxe. Le champ territorial retenu devra en tout cas prendre en compte le fait que la taxe sera « d'autant plus efficace et admise que son application est générale » jugent les députés. L'un des deux auteurs de ce rapport, Pierre-Alain Muet, pointe ainsi le risque qu'une démarche nationale « précipitée à seule fin de satisfaire des considérations de politique intérieur», comme celle de la France, puisse faire « capoter le projet ». Enfin, il regrette que l'impôt prévu par le gouvernement, « qui ne porterait que sur les transactions qui ne sont pas « délocalisables », ne frappe pas les transactions les plus dangereuses ».

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