TVA sociale : couac à l’Assemblée nationale
La disposition sur l'instauration d'une taxe sur la valeur ajoutée « sociale » a été rejetée hier en commission des Finances de l'Assemblée, avant même d'être discutée en séance publique. Cependant ce contretemps ne devrait pas remettre en cause le vote de cette mesure par les députés.
Alors que le projet de TVA sociale défendu par le gouvernement devait être adopté hier au palais Bourbon, les députés, pourtant à majorité UMP, n'ont finalement pas pu voter cette mesure. En effet, en raison de leur faible mobilisation en commission des Finances, l'opposition s'est retrouvée majoritaire et a donc pu rejeter le texte.
Les députés UMP « sont tellement mal à l'aise, face au rejet par les Français de cette mesure antisociale qui veut réduire le pouvoir d'achat, qu'ils votent avec leurs pieds ! » s'est exclamé un député communiste après ce coup de théâtre. Pour le parti socialiste, le faible nombre de députés de la majorité reflète le « malaise » de la population. « Deux tiers des Français y sont opposés tant ils craignent une augmentation des prix, donc une diminution de leur pouvoir d'achat », a expliqué Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée.
Le texte amendé par la commission sera néanmoins voté en séance publique aujourd'hui, où les élus de droite et du centre composent la majorité de l'Assemblée. « Au final, cela ne change rien (...) C'est donc un peu beaucoup de bruit pour rien », a ainsi commenté le ministre de l'Economie, François Baroin. De son côté, Valérie Pécresse a de nouveau justifié cette mesure par la nécessité d'améliorer la compétitivité du pays, pendant son discours dans l'Hémicycle : « Cette réduction des charges sociales, qui représente un avantage de compétitivité de 13,2 milliards d'euros sera financée par une augmentation de 1,6 point de la TVA à taux normal (10,4 milliards d'euros) et (...) par une augmentation de 2 points des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (2,6 milliards d'euros) qui pèsent sur les plus aisés ». La ministre du Budget a par ailleurs assuré que cette mesure aurait « en réalité un très faible impact sur les prix et le pouvoir d'achat des ménages ».
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