Bercy a annoncé mercredi 8 février 2012 s'être joint à l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni pour nouer un accord avec les Etats-Unis visant à « instaurer un système multilatéral d'échange automatique d'informations fiscales sans précédent ».

Cet accord « pourrait constituer une étape essentielle sur la voie d'une généralisation de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale que la France appelle de ses vœux » précise le ministère de l'Economie et des Finances dans un communiqué. Détaillant le principe de cette coopération, il précise que les cinq pays européens signataires de l'accord ont convenu « avec les Etats-Unis d'explorer la possibilité d'utiliser les canaux habituels d'échange d'informations entre administrations ».

La France et ses partenaires européens ont également obtenu de l'administration américaine des aménagements du dispositif FATCA de lutte contre l'évasion fiscale internationale adopté en 2010. Bercy ajoute avoir « engagé des discussions avec les Etats-Unis afin d'étudier la possibilité d'aménager le dispositif FATCA, en proportionnant mieux les investigations mises à la charge des banques, en cherchant des modalités de sanction alternatives à celles envisagées à l'origine et en procédant à un réexamen des modalités de transmission des informations ».

Ainsi le ministère de de l'Economie et des Finances espère pouvoir faciliter le partage de renseignements entre les pays concernés et en particulier avec les Etats-Unis dont le dispositif initial « conçu de manière unilatérale », ne prévoyait pas la possibilité que l'échange d'informations puisse également profiter à ses partenaires.

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