bandeau-informations

Accueil > Fiscales > François Hollande veut ramener l’abattement sur les successions à 100 000 par enfant
Actu Fiscale
François Hollande veut ramener l’abattement sur les successions à 100 000 par enfant

Actuellement, le seuil sous lequel chaque héritier en ligne directe peut jouir d'une succession sans payer de droits est établi à 159 325 euros. Dans son programme présidentiel, le candidat PS veut réduire cet abattement.

« L'abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant », propose François Hollande dans son projet pour 2012. Ainsi au-delà de cette somme, il faudrait payer des droits.

Cette mesure s'avère plus modérée que celle proposée à l'automne par les sénateurs socialistes dans le cadre des projets de loi de finances débattus. Ceux-ci souhaitaient supprimer l'ensemble des allègements fiscaux instaurés en 2007 par la loi Tepa, en ramenant à 50.000 euros par enfant l'abattement sur les successions.

François Hollande précise toutefois dans son programme que « l'exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée ».


Copyright © ToutSurLesImpots

Read more http://www.toutsurlesimpots.com/index.php?option=com_content&view=article&id=1905